Politique relative aux données personnelles

FINALITE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel des professionnels, et des personnes prises en charge par ceux-ci, sont collectées afin de sécuriser et faciliter la coordination ou la continuité des soins, la prévention, ou le suivi médico-social et social des personnes prises en charge.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

En l’absence de conditions particulières spécifiques à un projet, le responsable du traitement est :

  • Ki-Lab : pour les données des utilisateurs, collectées dans le cadre de la création et de l’usage des comptes des utilisateurs ;

  • le professionnel ou l’organisme responsable de la prise en charge : pour les données de santé des personnes prises en charge, collectées dans le cadre de ladite prise en charge.

DONNÉES TRAITÉES

Données des utilisateurs

Afin de permettre la création d’un compte utilisateur, les données suivantes sont collectées :

  • pour un professionnel : nom, prénom, sexe, profession, lieu d’exercice, téléphone et adresse demessagerie professionnels, n° d’identifiant national professionnel

  • pour une personne prise en charge : nom, prénom, sexe, adresse, téléphone et messagerie personnels.

Ces données sont, suivant les situations :

  • saisies par les professionnels ou les personnes prises en charge

  • ou, pour les professionnels, importées depuis les annuaires professionnels officiels nationaux et régionaux.

Concernant les professionnels, les données ainsi collectées sont aussi utilisées pour les référencer dans l’annuaire des intervenants chargés des personnes prises en charge.

Des informations concernant l'appareil (modèle, caractéristiques techniques) de l’utilisateur sont enregistrées au moment où il l’associe à son compte, afin :

  • de sécuriser et faciliter l’identification de l'appareil dans l’écran de gestion des appareils associés à cet utilisateur ; cet écran est accessible à l’utilisateur lui-même et aux techniciens du service de support technique de Ki-Lab

  • permettre à Ki-Lab d’effectuer des statistiques sur les catégories d’appareils en usage, afin d’orienter notamment ses efforts de recherche & développement.

Des données d’usage (date et heure des connexions, fonctions utilisées, type d’informations consultées, adresse IP) sont collectées afin de :

  • respecter la réglementation concernant la traçabilité des accès aux données de santé personnelles

  • prévenir des tentatives de fraude informatique

  • aider le service de support technique de Ki-Lab à identifier la cause de dysfonctionnements signalés par des utilisateurs

  • permettre à Ki-Lab d’effectuer des statistiques d’usage en vue de comprendre comment les utilisateurs utilisent les écrans, afin d’en améliorer l’ergonomie et d’orienter les efforts d’accompagnement aux usages.

Si un professionnel utilisateur le demande, ses données de localisation (latitude, longitude) sont utilisées pour lui permettre de voir, parmi les personnes qu’il prend en charge, celles dont l'adresse est à proximité. Les données de localisation de l'utilisateur ne sont pas enregistrées.

La base juridique du traitement des données collectées dans le cadre de la création et de l’usage d’un compte utilisateur est le consentement dudit utilisateur, matérialisé par son acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, dont la présente Politique fait partie intégrante.

Données de santé des personnes prises en charge

Les données concernant la santé d’une personne sont saisies et partagées par la personne elle-même (ou son représentant légal), ou par les professionnels qui la prennent en charge.

Les modalités de protection et de partage de ces données sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation, dont l’acceptation est requise de tout utilisateur.

La base juridique du traitement des données de santé des personnes prises en charge est, suivant les situations :

  • le consentement de cette personne,

  • ou la nécessité de ce traitement aux fins de la médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données concernant les utilisateurs et les personnes prises en charge sont conservées conformément aux exigences réglementaires encadrant la conservation des données de santé à caractère personnel et de leur traçabilité.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont stockées sous agrément "Hébergement de données de santé personnelles" par ORANGE SA (78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, France).

DROITS

Outre son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (et notamment de la CNIL), l’utilisateur peut exercer son droits d'accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données qui le concernent, et ses droits d’opposition ou de limitation du traitement de ces données, en contactant Ki-Lab (4 allée du Doyen Georges Brus, 33600 Pessac, France) ou en écrivant à support@globule.net.